Conditions de vente et de transport

Sauf convention formelle et expresse, toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions ci-après, lesquelles prévalent toujours sur celles des acheteurs pouvant figurer sur leurs lettres, leurs accusés de réception ou leurs autres documents.

1. Tous nos prix sont T.T.C. TVA 19,6% incluse.
2. Les frais de port et d’emballage sont : National
3. Destination : France métropolitaine
4. Mode acheminement : Standard
5. Délai : 1 semaine
6. Coût par envoi : 5 euros
7. Colissimo suivi 48 heures** 7 euros

* Pour toute commande minimale de 50 euros en France et à Monaco uniquement
** Délai donné uniquement à titre d’information.

Important  :
Le délai indiqué est le délai d’acheminement postal, auquel il faut ajouter un délai moyen de préparation de commande de 10 jours ouvrables, selon la disponibilité des articles en stock.
Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

Attention : Si une commande est passée le vendredi après 10 heures, elle ne sera prise en compte que le lundi suivant.

1. Les marchandises commandées par nos clients voyagent toujours à leurs risques et périls, même si l’expédition est faite franco.
2. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite à lettre l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
3. Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés … ) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
4. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société Orlane Confection.
5. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquent » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.
6. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société Orlane Confection.
7. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. D’éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ne pourront jamais donner lieu à l’obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison. Chaque délai sera notifié au client aussitôt que possible et les engagements de nos agents ne nous obligent q’après confirmation de notre part.
8. Vous pouvez renvoyer n’importe quel article dans les 7 jours, (excepté les articles au mètre et les coloris spéciaux). Tous les articles doivent être complets, film protecteur intact, dans leur emballage d’origine après notre accord téléphonique. Les frais d’expédition étant à votre charge. Le remboursement sera effectué sur la base de la facture, déduction faite des frais de port. En cas d’erreur de notre part vous pouvez nous renvoyer le produit, le port étant alors à notre charge (le moyen de transport étant alors le même que celui de la livraison). En cas de vente en Franco, le remboursement sera effectué avec déduction de nos frais de port. Le remboursement sera effectué par chèque sous un délai de trente jours à réception de votre marchandise.
9. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation de marchandises jugées par la suite non conforme.
10. Clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980 n°80.335) : le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
11. L’acceptation des marchandises implique l’acceptation des clauses ci-dessus.
12. En cas de litige, le tribunal de commerce de Le Puy en Velay sera seul compétent pour connaître de tous les litiges éventuels même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
13. Tous les achats effectués sur le site de Orlane Confection sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
14. Les produits et les prix présentés sur le site de Orlane Confection ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.
15. La société Orlane Confection se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
16. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique).
17. La société Orlane Confection n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de la société Orlane Confection ne saurait être engagée pour tous le inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.